Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site ANDAS-HOME.COM, édité par la société PROTOCOLE PRO, SASU immatriculée au R.C.S. de Vienne sous le numéro 822 295 127, domiciliée au 15 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu, France.
En passant commande sur ANDAS-HOME.COM, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre achat.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et d’articles de décoration par PROTOCOLE PRO sur le site ANDAS-HOME.COM.
2. Produits
Description des produits :
Les produits proposés sur ANDAS-HOME.COM incluent des meubles (canapés, tables, lits, etc.) et des articles de décoration. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée comprenant ses caractéristiques essentielles, dimensions et matériaux.
Disponibilité :
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d'indisponibilité après validation de la commande, vous serez informé dans les plus brefs délais, et vous pourrez demander un remboursement ou un remplacement.
Personnalisation :
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont exclus du droit de rétractation (voir article 8).
3. Commande
Processus de commande :
- Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
- Validez votre commande après avoir vérifié son contenu.
- Fournissez vos coordonnées et choisissez une option de livraison.
- Procédez au paiement via les méthodes sécurisées proposées.
Confirmation :
Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de votre commande sera envoyé à l’adresse e-mail fournie. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.
Refus de commande :
PROTOCOLE PRO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou en cas de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Prix :
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
- PROTOCOLE PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Paiement :
- Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
- En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Zones de livraison :
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Délais de livraison :
- Les délais estimés sont indiqués lors de la commande.
- Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
Réception :
- Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures (voir Politique d’expédition).
6. Garanties
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
Garantie contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits sont également couverts par la garantie contre les vices cachés.
Pour toute réclamation, contactez le service client à lefon.france@gmail.com.
7. Responsabilité
PROTOCOLE PRO ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Dommages résultant d’un usage non conforme des produits.
- Retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
8. Droit de rétractation
Délai :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
- Produits endommagés après réception.
Retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
9. Réclamations et litiges
Réclamations :
Pour toute réclamation, contactez notre service client à lefon.france@gmail.com ou au 06 06 69 69 07. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PROTOCOLE PRO.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ANDAS-HOME.COM (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PROTOCOLE PRO. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou exécution sera tranchée conformément à la législation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : lefon.france@gmail.com
- Téléphone : 06 06 69 69 07
- Adresse postale : 15 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu, France