Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service (CGS)
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site ANDAS-HOME.COM et l’achat des produits proposés par la société PROTOCOLE PRO, SASU immatriculée au R.C.S. de Vienne sous le numéro 822 295 127, domiciliée au 15 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu, France.
En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGS. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.
1. Objet
Les présentes CGS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et d’articles de décoration proposés sur le site ANDAS-HOME.COM.
2. Produits
Les produits disponibles sur le site ANDAS-HOME.COM incluent, sans s'y limiter, des meubles design (canapés, tables, chaises, lits, etc.) et des articles de décoration.
Caractéristiques des produits :
- Les descriptions, photos et dimensions sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de garantir leur exactitude, des variations mineures peuvent survenir.
- Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables (voir politique de remboursement).
3. Commandes
Création d’un compte :
Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client sur ANDAS-HOME.COM, fournir des informations exactes et accepter les présentes CGS.
Validation de la commande :
- Toute commande est définitive après validation du paiement.
- PROTOCOLE PRO se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de non-disponibilité du produit, de litige avec le client, ou en cas de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Prix :
- Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- PROTOCOLE PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui affiché au moment de la commande.
Paiement :
- Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé par le site.
- En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Zones de livraison :
Les produits du site ANDAS-HOME.COM sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Délais de livraison :
- Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif au moment de la commande. PROTOCOLE PRO ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances externes (grèves, conditions climatiques, etc.).
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles commandés. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation du paiement.
Réception de la commande :
- Il est impératif de vérifier l'état du colis à la réception.
- Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée au transporteur et à PROTOCOLE PRO dans un délai de 48 heures.
6. Garanties légales
Les produits vendus sur ANDAS-HOME.COM bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour exercer vos droits, contactez notre service client à lefon.france@gmail.com.
7. Responsabilités
PROTOCOLE PRO ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Mauvaise installation ou utilisation des produits par le client.
- Usure normale des produits ou dommages résultant d'un usage non conforme.
- Retards ou impossibilités de livraison dus à des causes externes.
8. Politique de retour et remboursement
Consultez notre Politique de remboursement pour plus de détails sur les conditions et procédures applicables.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PROTOCOLE PRO.
10. Modifications des CGS
PROTOCOLE PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
11. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client :
- E-mail : lefon.france@gmail.com
- Téléphone : 06 06 69 69 07
- Adresse postale : 15 rue des Frères Lumières, 69680 Chassieu, France